Nouvelle obligation de certification des logiciels de caisse – Loi de finances 2025 La loi de finances pour 2025 apporte une modification importante concernant les logiciels et systèmes de caisse. …
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REFORME DE LA FRANCHISE EN BASE DE TVA POUR LES MICRO-ENTREPRENEURS La loi de finances pour 2025 introduit une réforme majeure de la franchise en base de TVA. Cette mesure, …
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Évolutions fiscales importantes pour les Loueurs Meublés Non Professionnels (LMNP) en 2025 La loi de finances 2025 et la loi Le Meur apportent des modifications significatives au régime fiscal des …
A compter du 1er janvier 2024, conformément à la réglementation applicable, lorsqu’à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une mission, un salarié refuse une proposition de contrat à …
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Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour …
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Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des …
Le 28 juillet, à moins d’un an de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé le report de la loi. Nous faisons …
Facturation électronique – REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEURE Lire la suite »
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la …
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