A compter du 1er janvier 2024, conformément à la réglementation applicable, lorsqu’à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une mission, un salarié refuse une proposition de contrat à …
Déclaration à France Travail des refus de CDI à l’issue d’un contrat court CDD Lire la suite »
Crédits d’impôts, aides au paiement des factures d’électricité, montant net social sur les fiches de paie… Comme chaque année au 1er janvier, de nombreux changements concernent les règles en vigueur pour …
Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2024 Lire la suite »
Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE), la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts dans lesquels elle améliore les droits des …
Le 28 juillet, à moins d’un an de l’entrée en vigueur de la facturation électronique, la Direction Générale des Finances Publiques a décidé le report de la loi. Nous faisons …
Facturation électronique – REPORT DE L’ENTREE EN VIGUEURE Lire la suite »
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle Si les esprits se sont focalisés sur la réforme des retraites, mesure emblématique de la loi de financement rectificative de la …
Le nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle Lire la suite »
